Nouveau jugement défavorable au CNE

Publié le par Reuters / Challenges.fr

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La cour d'appel de Bordeaux a jugé le CNE non conforme, dans la veine de l'arrêt rendu vendredi par la cour d'appel de Paris.

La cour d'appel de Bordeaux a jugé le licenciement d'un salarié employé en Contrat nouvelles embauches (CNE) "dépourvu de cause réelle et sérieuse", remettant en cause le principe de ce contrat, a-t-on appris mardi 10 juillet au soir auprès de l'avocate du requérant.
Cet arrêt du 18 juin est conforme à un autre arrêt rendu vendredi dernier devant la cour d'appel de Paris.
Au regard de la convention 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT), les magistrats bordelais ont estimé qu'"un travailleur ne devra pas être licencié sans qu'il existe un motif valable de licenciement (...)".
Selon l'arrêt, il est "intolérable pour un salarié ayant travaillé deux années dans une entreprise de se voir licencier sans motif".

Insécurité

"C'est véritablement un arrêt de principe eu égard à la faible ancienneté de ce salarié, qui n'était que de deux mois", a réagi l'avocate du requérant, Me Magali Bisiau. "La France ne peut pas passer en force un texte qui ne respecte pas le droit européen et international." "Ce contrat ne doit plus être appliqué, car en l'état, il constitue une insécurité à la fois, bien évidemment, pour les salariés mais aussi, dorénavant, pour les employeurs."
La section A de la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux, présidée par Monique Castagnède, était saisie d'une décision du conseil de prud'hommes de Bordeaux du 13 septembre 2006, qu'elle a cassé puisque ce dernier avait décidé la rupture de ce CNE "régulière".

Créé en août 2005, le CNE est un contrat de travail à durée indéterminée destiné aux entreprises de 20 salariés ou moins, débutant par une période de deux ans pendant laquelle l'employeur peut licencier son salarié sans avoir à fournir de justification.

Publié dans Divers

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