Communiqué de Frédérique Massat à propos de la loi du 13 août 2004

Publié le par Désirs d'avenir 09

loi-du-13-ao--t-2004.jpgFrédérique Massat, députée de l'Ariège, a défendu dans l'hémicycle le principe de laïcité et les intérêts des petites communes visés par l'application de l'article 89 de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales.

A l'occasion de sa «niche parlementaire», le groupe socialiste a fait examiner une proposition de loi déposée par Jean Glavany visant à abroger une disposition introduite par la loi de 2004.

Cette disposition rend obligatoire la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association accueillant des enfants des familles résidantes de ces communes.

Outre le fait que cet article tend à favoriser les établissements privés au dépend des écoles publiques (fortement touchées par des réductions budgétaires étatiques), il apporte de nouvelles charges financières aux petites communes dont les marges de manoeuvre budgétaires sont déjà très réduites.

Par ailleurs, Frédérique Massat tient à signaler que ce nouveau cadeau fait à l'enseignement privé va sonner le glas de nombreuses classes qui luttent chaque année pour échapper au couperet du seuil de fermeture fatidique transformant ainsi nos territoires de montagne en déserts scolaires.

Sourde face à ces réalités, la majorité parlementaire a préféré maintenir le dispositif actuel affichant clairement son parti pris en faveur de l'enseignement privé.


Par email, Frédérique Massat, Députée de l'Ariège


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