Code du travail (suite...)

Publié le par Désirs d'avenir 09

code-du-travail.jpgLa refonte du code du travail définitivement adoptée par le Parlement (AFP)


Le Sénat a entériné en deuxième lecture mercredi le projet de loi de refonte du code du travail, dans sa rédaction issue de l'Assemblée nationale, donnant ainsi l'aval définitif du Parlement à ce texte vivement contesté par la gauche et bon nombre de syndicats.

UMP et UDF ont apporté leur soutien au projet de loi, qui a recueilli 201 voix contre 126, celles du PS et du PCF.

Il s'agit d'un projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail, qui consiste en sa réécriture de fond en comble afin de rendre "plus lisible" et "plus facilement utilisable", selon le gouvernement, un texte régissant la vie professionnelle de près de 18 millions de salariés.

La gauche estime au contraire que cette recodification n'a pas été faite "à droit constant" par rapport à l'ancien code, comme s'y était engagé le gouvernement, et porte ainsi atteinte aux droits des salariés.

Elle conteste en outre la disparition d'un certain nombre de dispositions de la partie législative du code, renvoyées à des décrets ultérieurs, ce qui, proteste-t-elle, rendra plus facile leur modification par le gouvernement.

Plusieurs syndicats, dont la CGT, le Syndicat de la magistrature, la CFTC, le syndicat d'inspecteurs du travail, le Snutef (FSU), ont également critiqué cette recodification et inspiré en première lecture nombre d'amendements de l'opposition.

Le PS a d'ores et déjà annoncé qu'il déposerait un recours devant le Conseil constitutionnel. "Nous sommes sereins sur les recours engagés", a répliqué la secrétaire d'Etat à la Solidarité, Valérie Létard, qui a défendu le texte au Sénat.




Lu sur Démocratie-Socialisme

 


Depuis deux ans, notre revue s’échinait à dénoncer un acte malfaisant en préparation : sous prétexte d’une recodification du “code du travail” à “droits constants”, la droite et le Medef se préparaient à passer celui-ci à l’acide de leurs exigences anti sociales. Nous avons longtemps été seuls à crier dans le désert, nos lecteurs assidus le savent, mois après mois. Nous avions notamment crié en vain, en pleine campagne présidentielle, lorsque le pouvoir Chiraco-Sarkozien avait osé promulguer l’ordonnance de 663 pages du 12 mars 2997 qui tuait l’ancien code.

 


Mais l’opiniâtreté militante connaît, fort heureusement, parfois, des résultats : juste à la veille des votes fatidiques, à l’Assemblée nationale, le silence organisé par les grands médias a été bousculé. Martine Billard, députée verte, (la première trés courageusement) Alain Vidalies, député PS, et Roland Muzeau, député PCF ont compris l’importance de travailler avec les inspecteurs du travail de toutes tendances (CGT, Ian Dufour, FSU, Luc Beal-Reynaldi, Sud, Richard Abauzit, CFTC,...) et le Syndicat de la magistrature, Hélène Franco, pour convoquer une conférence de presse le 3 décembre, veille du vote expéditif prévu au Parlement en 2 ou 3 heures.

 

Cette fois, la presse s’est déplacée : on est passé de zéro débat, zéro média, zéro information a plusieurs centaines d’articles de presse, tout azimut. Presse écrite, radios, télévisions, et surtout internet ont d’un seul coup contribué à revéler à une partie du public ce sale coup bas préparé depuis plus de deux ans. Des universitaires, (Emmanuel Dockés), des magistrats (du SM), tous les spécialistes du droit du travail se sont mobilisés.

 

On a déposé prés de 200 amendements, que la gauche unie a défendu, à la grande surprise de l’UMP, à la grande fureur du ministre Xavier Bertrand, qui s’obstinait à prétendre, comme Laurence Parisot que cette “recodification” était à droits constants”. Il n’était pas difficile, cas par cas, amendement par amendement de démontrer le contraire et de mettre leur cynisme en porte-à-faux.

 

Du coup, on a obligé l’assemblée UMP à reporter le vote, et à y revenir du 4 au 11 décembre. Au Sénat, la gauche prenant la suite, et défendant à son tour les amendements, l’espoir a même pu naître que le Code ne puisse être modifié avant le début 2008.

 

Pour une banale “recodification” d’ordinaire réalisée au consensus, l’affaire est loupée. La manipulation est démasquée. Et la gauche unie, Verts-PCF, PS, s’est bien battue, Jean-Marc Ayrault se félicitant de la “combativité” dont son groupe avait fait preuve en cette circonstance. Les syndicats, sans doute accaparés par de multiples tâches, qui avaient condamné en février dernier cette recodification, ont renouvelé leur opposition, pour la grande majorité d’entre eux.

 

“Il faudra des mois voire des années pour ce nouveau code révèle tous ses secrets” avait osé écrire Ch. Radé, l’un des cinq rédacteurs de ce nouveau code, se moquant d’avance de la démocratie et de la représentation nationale. Mais le pot aux roses est découvert, l’affaire est sous surveillance, le Conseil constitutionnel va être saisi, les futurs décrets qui doivent être rédigés et publiés avant le 1er mars 2008, date de bouclage de l’ensemble de l’opération vont eux, aussi, être regardés à la loupe !

 

Ce n’est pas fini ! On ne détruira pas nos droits sans que nous nous battions et les défendions pied à pied. D’ici au 1er mars, on continue. Cela a surpris le gouvernement, les falsificateurs malhonnêtes qui avaient fait secrètement, anti-démocratiquement, le sale travail de “recodification”. Cela met en difficulté aussi le Medef et l’UIMM : leurs caisses noires d’argent liquide ne peuvent pas tout payer, tout corrompre, ni les magistrats, ni les inspecteurs du travail ni les syndicalistes, ni les élus !

 

En video : conférence sur la casse du droit du travail
- En vidéo, sur Dailymotion, conférence pour Attac 92 sur la casse du droit du travail


 

- La conférence de presse du 3 décembre

 

Pour tout savoir sur la recodification :

- Le Code du travail n’a pas été réécrit « à droits constants »
- Massacre du code du travail dans le silence général
- 130 ans d’histoire sociale démantelée, rognée, détruite
- Analyse globale comparée du projet de Virville et réécriture
- Casse du Code du travail - détails article par article

 


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