Ségolène Royal : “Une nouvelle République”

Publié le par L’Hebdo des socialistes

L’Hebdo des socialistes du 4 novembre présente les propositions des trois candidats à l’investiture sur en matière de démocratie et d’institutions. Retrouvez l’analyse de Ségolène Royal et ses réponses à cinq questions de militants tirées au sort.



Chère camarade, cher camarade,

Le projet des socialistes lie intimement la refondation de la République et les objectifs qu’il trace pour la France : réussir le plein emploi dans un développement durable, construire l’égalité réelle, faire réussir la France en Europe et dans le monde. Car la crise économique, sociale et politique qui affaiblit le pays et exaspère nos concitoyens est à la fois une crise des résultats, dont témoignent en premier lieu les ravages de l’insécurité sociale et de la précarisation généralisée, et une crise de la démocratie. La droite a depuis cinq ans montré l’arrogance du pouvoir, l’obstination dans l’affaiblissement du pacte social, l’aveuglement dans la conduite dans l’économie. La France est une nation éminemment politique où l’État est le garant du pacte social et où la République, si elle manque à sa promesse, vacille sur ses bases. Nous devons relégitimer l’action publique, en renforcer l’efficacité et restaurer la crédibilité de la parole politique. Les Français ne sont pas brouillés avec la politique, ils ne supportent plus le cynisme en politique, l’absence d’éthique et la conception clientéliste du pouvoir, si caractéristiques de la droite.

Que constatent et que vivent nos concitoyens ? La République mise à mal par des inégalités révoltantes, un pouvoir d’achat écrasé, une école qui n’a plus les moyens de bien fonctionner, la recherche et l’Université appauvries et l’emploi partout fragilisé. La privatisation et la confusion des pouvoirs, au détriment de l’intérêt général. Au lieu de la franchise, de la transparence et du débat public, le règne de la dissimulation et du coup de force : le recours au 49-3 et aux ordonnances pour échapper au débat au sein de la Représentation nationale. Le CPE a été le symbole de cette manière de gouverner, et seule la mobilisation de la jeunesse, des syndicats et des forces de gauche a permis de faire reculer le gouvernement. Le dévoiement de la décentralisation s’est traduit par le désengagement financier de l’Etat et le transfert de charges sur les collectivités territoriales, sans égard pour les plus démunies d’entre elles.

Depuis cinq ans, la droite refuse d’entendre que les Français ont à plusieurs reprises tiré la sonnette d’alarme. L’irresponsabilité au plus haut niveau exacerbe la crise démocratique. Les Français, et c’est bien le moins, veulent être entendus et compris. Il nous appartient de créer les conditions pour sortir de la spirale descendante : non inscription sur les listes électorales, abstentions, votes blancs, votes protestataires.

Le projet des socialistes prend la mesure de cette crise. Cette « nouvelle République », qui est au coeur de l’engagement que nous prenons devant les Français, repose sur quatre piliers :
• une démocratie représentative qui représente mieux les Françaises et les Français dans leur diversité, où la responsabilité soit la règle (à commencer par celle du Chef de l’État), où le Parlement soit rétabli dans sa souveraineté. Nous voulons fonder une République parlementaire nouvelle. Cela suppose de supprimer les règles qui brident la représentation nationale (vote bloqué, 49-3, maîtrise excessive de l’ordre du jour par le gouvernement, recours abusif aux ordonnances et aux procédures d’urgence) et d’instituer le mandat unique pour les parlementaires. Cela suppose que le Premier ministre et le gouvernement soient liés par un contrat de majorité et qu’ils présentent leur programme de travail à l’ouverture de chaque session du Parlement. Cela suppose enfin que le statut pénal du chef de l’État soit réformé ;
• une démocratie sociale renforcée. Nos relations sociales sont marquées par un syndicalisme trop faible, qui ne pèse pas assez face au patronat, et une négociation collective négligée. Notre tâche sera de rééquilibrer les pouvoirs entre capital et travail. C’est pourquoi j’ai ouvert un débat sur les moyens à mettre en oeuvre pour renforcer les syndicats, et aller vers un syndicalisme de masse qui est la condition d’une démocratie sociale vivante et bénéfique pour les salariés comme pour la santé de l’économie. Dans les pays européens où les syndicats sont puissants, les salariés sont mieux protégés dans leur emploi et mieux rémunérés. Or c’est cela qu’il nous faut atteindre : sécuriser l’emploi, créer une sécurité sociale professionnelle, augmenter le pouvoir d’achat ;
• une démocratie « plus directe », comme le dit notre projet, qui élargit le pouvoir d’initiative des citoyens et leur consultation. C’est ce qu’on appelle la démocratie participative, qui n’est pas, contrairement à ce qu’on a pu entendre, un affaiblissement de la démocratie représentative. C’est, pour les élus qui la mettent en place, un moyen pour analyser l’impact des politiques qu’ils conduisent et, si nécessaire, les réajuster. C’est aussi une façon de ramener vers la politique les citoyens qui s’en étaient éloignés et qui peuvent y revenir ;
• une décentralisation aboutie et équitable. Pour assurer le succès de notre projet, nous avons besoin d’une nouvelle République qui s’appuie sur une démocratie représentative rénovée, sur une démocratie sociale renforcée et sur une démocratie plus participative, mais aussi sur une décentralisation aboutie, car toutes les décisions qui peuvent être prises au plus près des citoyens doivent l’être. Mais la décentralisation suppose que l’État, contrairement à ce que fait la droite aujourd’hui, joue pleinement son rôle pour fixer les règles communes, assurer la cohésion nationale, veiller au pacte social et garantir la péréquation des moyens. Pour réussir la décentralisation, il faut un État fort, efficace et juste, c’est-à-dire un État qui assure le transfert des ressources en même temps que celui des compétences. C’est la mission essentielle d’un président de la République d’y veiller.


Les réponses de Ségolène Royal à 5 questions de militants tirées au sort :

DIDIER DIMEROSE (LOIRET) : Pensez-vous que la participation démocratique des citoyens doive passer par des mécanismes type « loi d’initiative citoyenne » (1 million de signatures peuvent inscrire à l’ordre du jour des propositions de loi) ? Ne croyez-vous pas plus utile et plus opérant de permettre à chaque citoyen d’exprimer à tous les niveaux (communes, départements…) ses propositions d’amélioration des services publiques ou de lutte contre les gaspillages ?

Oui, il faut instaurer ces procédures facilitant la participation démocratique. La loi d’initiative citoyenne est prévue dans le Projet socialiste « au terme d’une procédure de dépôt d’une pétition signée par un million de signatures dans trente départements au moins ». Il est prévu aussi que les citoyens puissent saisir le Conseil constitutionnel.
Le renforcement de ce que le projet socialiste appelle « démocratie directe » n’est ni une défiance vis à vis des élus, ni un affaiblissement de la démocratie représentative. C’est une façon pour les élus de faire évaluer les politiques qu’ils mènent et pour les citoyens de s’intéresser entre deux élections à l’action publique.
C’est dans ce cadre précisément que s’inscrit la proposition que des citoyens puissent participer à l’évaluation des politiques menées sur les territoires, comme cela se fait d’ailleurs dans de nombreuses collectivités locales de gauche sous la forme, par exemple, d’un « observatoire des engagements ».
Dans tous les cas, l’important c’est le débat démocratique. Il permet une prise de conscience collective des dysfonctionnements au niveau le plus concret. Il permet de franchir la frontière entre représentants et représentés.

TRISTAN MORICHEAUPOGGIOLI (MAINE-ET-LOIRE) : Ne devrait-on pas, à l’avenir, diminuer les pouvoirs du chef de l’État, notamment en ce qui concerne le droit de dissolution de l’Assemblée nationale ?

Le ou la président(e) de la République, c’est d’abord quelqu’un qui incarne la France, la confiance que la France peut retrouver en elle-même et la façon dont nous pouvons croire à nouveau en notre avenir. Il lui appartient de bien faire fonctionner l’Etat et de dire à la Nation au nom de quelles valeurs nous devons agir. C’est à lui (à elle) que les citoyens demanderont, une fois qu’il ou elle sera élu(e) de mettre en oeuvre le pacte social sur lequel il ou elle se sera engagé(e) pendant la campagne.
Le ou la Président(e) de la République doit être présent(e) pour veiller aux grands dossiers et s’engager. Les Français ne veulent plus d’un Président irresponsable et évanescent.
Mais la fondation de la « nouvelle République » que nous proposons aux Français, c’est aussi le renforcement du Parlement qui, aujourd’hui, est privé des moyens d’exercer son contrôle de l’exécutif et d’être pleinement législateur. Quant au pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale, c’est le pendant, dans une démocratie parlementaire -et nous souhaitons que notre démocratie le devienne pleinement- de la responsabilité du gouvernement devant la représentation nationale. Si l’on supprime l’un et l’autre, alors on a un système présidentiel à l’américaine. Ce n’est pas ce que les socialistes ont choisi dans le cadre de leur projet.

PHILIPPE CLERIS (LOIRE ) : Michel Rocard disait qu’il fallait « décoloniser la province ». Quelles sont vos propositions pour approfondir la décentralisation et pour une véritable régionalisation de la République française ? Je pense notamment à trois chantiers : l’évolution des circonscriptions territoriales pour avoir des régions cohérentes ; l’autonomie et la responsabilité financière des régions et départements ; l’approfondissement démocratique des institutions représentatives par la démocratie participative et de réels contre-pouvoirs de contrôle et d’évaluation…

La droite a dévoyé la décentralisation : elle l’a réduite à un transfert de charges de l’Etat sur les collectivités territoriales. Il nous appartiendra de revenir à une décentralisation fidèle aux principes posés en 1981 par la gauche et d’entrer dans un nouvel âge de la décentralisation, une décentralisation aboutie.
Les relations entre l’Etat et les collectivités locales seront d’abord clarifiées et tout transfert de compétences sera intégralement compensé. J’ai dit à plusieurs reprises que les collectivités locales étaient mieux à même que l’Etat d’assurer des besoins aujourd’hui non satisfaits : ainsi, par exemple, pour le logement étudiant ou la rénovation des prisons. Sans bien sûr toucher, dans ces domaines, aux prérogatives de l’Etat en matière d’enseignement supérieur ou de justice. L’Etat doit, dans un pays décentralisé, jouer pleinement son rôle de régulateur et assurer l’égalité entre les territoires. A défaut, la décentralisation se traduit par des inégalités insupportables.
Notre projet propose d’améliorer la démocratie locale, en limitant le cumul des mandats, en mettant en place dans le même temps un véritable statut de l’élu, en modifiant le mode de scrutin des conseils généraux. Plus de décentralisation, avec plus de démocratie locale, une répartition plus égale des ressources et une clarification des rôles respectifs de l’Etat et des collectivités, c’est ainsi que nous rendrons à la décentralisation son sens et son efficacité.

COLETTE BROUARD (MAINE-ET-LOIRE) : Etes-vous attaché à la laïcité ? Que pensez-vous de ce délit de blasphème, qui semble se propager en France, en particulier par rapport à la religion musulmane ? A-t-on le droit aujourd’hui de critiquer toutes les religions ?

Aucune croyance ne justifie le recours à l’intimidation et aux violences. La parole est libre dans notre République laïque. Dans une société libre et démocratique, il faut accepter que les autres ne pensent pas comme soi et le disent. On a toujours le droit de répondre, on n’a jamais le droit de menacer physiquement. Je veillerai à ce que notre pays reste celui de la liberté d’expression.
La laïcité, c’est, en effet, à la fois la liberté donnée aux cultes de pouvoir s’organiser librement dans le respect des lois de la République et la liberté de tout un chacun de pouvoir exprimer ses opinions. Il est important de respecter les cultes, comme il est important que les cultes respectent le pacte laïc en n’intervenant pas dans les affaires publiques. La séparation de l’Etat et des églises de la loi de 1905 est l’un des fondements les plus essentiels de la République.
Quant au blasphème, c’est ce qu’on appelle un « crime imaginaire » et la Révolution de 1789 a aboli cette catégorie juridique. Voltaire et tant d’autres se sont battus contre ces systèmes d’un autre âge. Comme toujours lorsqu’il s’agit de la liberté, la bataille n’est jamais définitivement acquise et si certains veulent en revenir à des notions que le siècle des Lumières et la Révolution ont abattues, alors il faut nous battre inlassablement. L’école a de ce point de vue un rôle essentiel à jouer, pour expliquer la laïcité, pour apprendre le respect de l’autre et développer l’esprit critique.

JOSETTE-MARIE BEGU (BOUCHESDURHÔNE) : Sur quelle réforme des institutions et selon quel calendrier souhaitez-vous vous engager ? Comment comptezvous notamment faire évoluer le rôle du Sénat ?

Le Projet socialiste a prévu un référendum dans les six mois suivant une victoire de la gauche lors des élections présidentielles et législatives « pour soumettre aux Français un ensemble de réformes démocratiques ». Ce sont d’abord des propositions précises et innovantes, indispensables pour rénover notre démocratie :
• rétablissement des droits et des pouvoirs du Parlement par la suppression du 49-3, du vote bloqué, par la limitation du recours aux ordonnances, l’augmentation du nombre de commissions permanentes et l’instauration du mandat unique pour les parlementaires. C’est en levant tous les obstacles qui entravent aujourd’hui le Parlement que nous construirons la République parlementaire ;
• responsabilité du chef de l’État, avec la réforme de son statut pénal, et limitation à deux quinquennats ;
• engagement du Premier ministre et du gouvernement, au début de chaque session, sur un programme de travail ;
• et, s’agissant du Sénat, suppression de son droit de veto en matière de réforme de la Constitution et démocratisation de son mode d’élection, notamment par la modification du collège sénatorial. Enfin, pour assurer l’indépendance de la justice, le Président de la République ne sera plus président du Conseil supérieur de la magistrature et ne nommera plus de membres du Conseil constitutionnel.

Publié dans Divers

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Chris 03/11/2006 18:17

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Chris