Présidentielles et droit d’auteur: les partis politiques ont encore du boulot

Publié le par ZDnet.fr

De retour du second débat. Celui-ci s’est tenu en deux parties. La première a été consacrée, actualité oblige, aux mises en cause par Bruxelles des systèmes actuels des sociétés de gestion collective, et sa préférence donnée aux DRM (mesures anti-copie) plutôt qu’aux redevances pour copie privée. Le débat fut tendu, j’y reviendrai dans une note à venir.

Mais je voulais tout d’abord m’attarder sur la seconde partie: elle était consacré à la loi Dadvsi et aux propositions des différents partis politiques pour les élections à venir, sur le sujet du droit d’auteur. J’avoue que je ressors de cette table ronde assez déçue. Déjà, parce que les partis de droite étaient aux abonnés absents. François Bayrou, le patron de l’UDF, retenu ailleurs, s’est fendu d’une lettre d’excuse. Il y affirme notamment “qu’une évaluation indépendante de la loi Dadvsi est indispensable”. L’UMP, de son côté, était juste absent.

Si bien qu’à la tribune se retrouvaient trois partis, essentiellement sur la même ligne (sur cette question), PS, PC et Verts. Et tous ont promis un retour sur la loi, si la gauche revient au pouvoir en 2007. Car à leurs yeux, le texte ne remplit pas ses objectifs initiaux. Arguments qu’ils ont déjà maintes fois répété. Tous ont juré leurs grands dieux qu’il fallait mieux protéger la rémunération des ayants droit, garantir une redevance pour copie privée. Et inclure ce débat dans une politique plus générale liée à la culture.

Certes, mais concrètement ? Le PS n’a toujours pas de position commune, comme c’était déjà le cas lors des débats. Entre une candidate à la présidentielle Ségolène Royal qui s’est ouvertement déclarée en faveur de la licence globale, et les autres sensibilités du parti, difficile de dégager un consensus. Jacques Renard, délégué national du patrimoine culturel au PS, s’est donc retrouvé bien coincé quand on lui a demandé des éclaircissements. Il a toutefois avancé trois pistes du projet socialiste, qui doivent encore faire l’objet de débats:
- créer des bibliothèques numériques publiques, complémentaires aux plates-formes légales.
- responsabiliser les fournisseurs d’accès internet, notamment dans le financement de la culture.
- créer une loi anti-concentration étendue aux industries culturelles.

Les Verts, de leur côté, estiment que la licence globale peut être une solution parmi d’autres. Et ont ressorti l’idée d’une taxe sur les fournisseurs d’accès internet, pour défendre l’exception pour copie privée. Le PC, par la voix de Francis Parny, vice-président à la culture du Conseil régional d’Ile de France, s’est lancé dans un grand discours sur la politique culturelle au sens large.

Difficile dans tout cela, de faire une idée plus concrète des projets de chaque parti…

Publié dans Divers

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article