Le futur modèle de la société commerciale

Publié le par A. BEAUQUIER & T. MASSART - Les Echos.fr

La campagne présidentielle ayant commencé, la lecture des programmes des différents candidats révèle une mutation de plus en plus profonde du droit des sociétés. Alors que, pendant des siècles, la société a été exclusivement conçue comme un groupement d'associés, les salariés intègrent, progressivement mais sûrement, ce cercle très restreint des « propriétaires » d'entreprise. Nicolas Sarkozy considère par exemple qu'un salarié qui a contribué à faire des bénéfices de la société doit en profiter, sous forme d'un dividende du travail ou d'actions gratuites. Ségolène Royal souhaite également développer l'actionnariat salarié. Tous les candidats, à l'exception de l'extrême gauche, s'accordent pour proposer des mesures permettant aux salariés d'accéder au statut envié de détenteurs du capital. Au demeurant, ce mouvement n'est pas nouveau. Dès la fin des années 1960, sous l'impulsion du général de Gaulle, différentes lois avaient instauré la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises, les plans d'épargne entreprise ou encore les plans d'options d'achat d'actions. Cette mutation ne cesse cependant de s'accélérer, invitant à une réflexion sur la place des salariés au sein des sociétés.

Traditionnellement, la société est un groupement de personnes ayant décidé de former un projet économique commun, une entreprise, dans le but principal de la développer et de s'en partager les bénéfices. Pour devenir membres, les associés doivent affecter des ressources à cette entreprise, soit sous forme de biens, soit en consacrant une partie de leur temps à l'activité. En contrepartie de son apport, l'associé a droit à une quote-part des bénéfices, c'est-à-dire grossièrement à ce qui reste après paiement des charges. Si la société ne parvient pas à réaliser de bénéfices, l'associé aura travaillé en pure perte et pourra même perdre ses économies investies. A l'inverse, le salarié perçoit une rémunération quels que soient les résultats de l'activité. La théorie économique classique en déduit que l'entreprise doit être contrôlée exclusivement par les associés. Si les sociétés n'avaient plus la vocation à réaliser des bénéfices, plus personne n'accepterait de devenir associé. En conséquence, seule l'assemblée des associés est amenée à nommer et à révoquer les dirigeants, et la politique générale de l'entreprise est naturellement orientée vers la recherche de bénéfices.

Pourtant, cette analyse tend aujourd'hui à être remise en cause. Les salariés souffrent des risques tout aussi importants que ceux des associés, puisqu'ils s'exposent à perdre leur emploi. Dans ces conditions, pourquoi les salariés n'auraient-ils pas le droit de participer au contrôle de la direction de la société ? Cette appréhension du partage du pouvoir et de l'avoir de l'entreprise, que les principaux leaders des partis politiques proposent de renforcer, est corroborée par la théorie économique moderne, dite de l'agence, qui invite à transformer les salariés en actionnaires. Comme l'entreprise a vocation à réaliser des bénéfices, il faut trouver un moyen, si possible le plus économique qui soit, pour que les salariés cherchent à favoriser la croissance de la firme. La solution proposée consiste à offrir au personnel le statut d'associé à des conditions très avantageuses. En distribuant des actions gratuites à leurs salariés, certaines sociétés leur offrent même la possibilité de se transformer en actionnaire sans bourse délier. Cette conjonction d'intérêts entre le salarié, intéressé aux fruits de son travail, et l'investisseur au sens traditionnel du terme, ne prend cependant tout son sens qu'à la condition que le salarié profite effectivement des gains de la croissance.

En effet, si les sociétés ont bien vocation à réaliser des bénéfices pour le développement de l'entreprise et pour les partager entre leurs membres, aucun texte n'impose de distribuer des dividendes. Même si les comptes révèlent des bénéfices distribuables importants, il est rare d'assister à des versements massifs, les entreprises ayant, à juste titre, tendance à privilégier l'autofinancement et à préserver leur trésorerie. Dans ces conditions, comment les salariés pourraient-ils espérer s'enrichir grâce à leurs actions ? Il suffirait, en théorie, de les vendre.

Mais la question rebondit. Qui est prêt à les acheter et à quel prix ? Lorsque les actions sont cotées sur un marché, aucune difficulté ne se présente. Dans le cas contraire, la solution est plus délicate. Certaines sociétés ont néanmoins su trouver des mécanismes efficaces. C'est le cas notamment de la société Auchan. Il y a trente ans, le président de cette société, Gérard Mulliez, a manifestement compris que le développement de l'actionnariat salarié était un excellent moyen pour motiver et fidéliser le personnel en l'associant aux fruits de la croissance présente et future. 98 % des salariés y sont actionnaires, alors même que la société n'a pas été introduite en Bourse afin de préserver son indépendance. Les collaborateurs détiennent les actions via un fonds commun de placement doté de moyens financiers pour les rachats. N'étant pas coté, Auchan fait l'objet, chaque année, d'une évaluation par un comité d'experts, ce qui permet de fixer le prix des actions. Sans être soumis aux fluctuations boursières, le portefeuille des employés a ainsi progressé de plus de 40 % en cinq ans. Ce type d'entreprise dessine, peut-être, le futur modèle de la société commerciale, dans laquelle cohabitent sereinement deux catégories d'investisseurs : des associés qui contribuent au financement des activités sur le long terme et des associés salariés dont la prestation de travail vaut à la fois exécution d'un contrat de travail, constitution d'un capital personnel et libération d'un apport d'associés.

ANTOINE BEAUQUIER est avocat à la cour. THIBAUT MASSART est professeur de droit à l'université d'Orléans.

Publié dans Divers

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