Dialogue social : la leçon espagnole

Publié le par LUCIE ROBEQUAINNOTRE - Les Echos.fr

Au moment où les syndicats français se penchent sur la question des contrats de travail, l'Espagne achève un programme-choc, qui a permis de transformer 350.000 contrats précaires en CDI. Un résultat obtenu grâce à l'entente des partenaires sociaux pour rééquilibrer flexibilité et sécurité. Mais le miracle espagnol en matière d'emploi risque de faire long feu, car l'économie commence à donner des signes d'essoufflement.


Et si la France cessait de vanter le modèle scandinave pour se tourner, une fois n'est pas coutume, vers l'Espagne ? Les organisations patronales et syndicales françaises ont ouvert, vendredi, leur première séance de discussion sur les contrats de travail. Opposées sur la nécessité d'assouplir les conditions de licenciement, elles limitent donc leurs ambitions à l'élaboration d'un « diagnostic partagé ».


Interdits jusqu'en 1975, les syndicats espagnols se sont montrés plus volontaristes que leurs homologues tricolores. Au moment où Bernard Thibault (CGT) et François Chérèque (CFDT) s'échinaient à faire barrage au CPE, ils ont dépassé leurs clivages pour mettre en oeuvre des mesures pragmatiques, dont la plupart se sont achevées le 31 décembre. Le gouvernement les avait prévenus : sans leur accord, il n'y aurait tout simplement pas de réforme des contrats de travail. Après quinze mois de négociations hebdomadaires, fréquence jamais atteinte en France, ils ont approuvé, à l'unanimité, un arsenal de mesures propres à réduire la précarité de l'emploi (transformation des CDD en CDI, prime pour l'embauche des jeunes, etc.). Les résultats sont sans appel : entre juillet et décembre, près de 350.000 contrats courts ont été transformés en CDI. Quant aux créations d'emplois, elles sont toujours aussi nombreuses. Après avoir détenu le record du chômage en Europe dans les années 1980 (23 %), l'Espagne se situe désormais dans la moyenne communautaire. Constat cruel, elle affiche même de meilleurs résultats que la France (8,7 %) et l'Allemagne (9,6 %).


Très nombreux emplois saisonniers

Le recours aux emplois saisonniers reste cependant sans commune mesure avec la pratique des autres pays européens : sur les 16,1 millions de salariés que compte le pays, seuls 10,5 millions bénéficient de contrats de travail durables. La régularisation massive de 700.000 travailleurs clandestins en 2005, qui s'est répercutée sur les statistiques de l'emploi, n'a pas arrangé les choses : elle a relevé la proportion d'emplois courts d'un point, à 34,39 %, entre les deux premiers trimestres de l'année. Les jeunes sont les plus touchés, puisqu'ils occupent les deux tiers des CDD, pour un salaire mensuel moyen qui ne dépasse pas 1.538 euros. Cette précarité est d'autant plus mal perçue que les licenciements individuels et collectifs ont été soumis pendant des dizaines d'années à des autorisations administratives.


L'Espagne revient de loin. Après la mort de Franco, en 1975, la population a longtemps continué d'opposer sécurité de l'emploi et flexibilité du marché du travail. C'est d'ailleurs cette conception qui prévaut dans le « Statut des travailleurs », le Code du travail adopté en 1978. Le CDI y est la norme et les possibilités d'utilisation des contrats courts extrêmement limitées. Face à la crise économique des années 1980, les entreprises expriment toutefois un fort besoin d'assouplissement. « De manière insidieuse, le gouvernement décide alors de maintenir les règles de licenciement des salariés en CDI, tout en facilitant le recours aux contrats précaires », explique Catherine Vincent, de l'Institut de recherches économiques et sociales (Ires). En 1984, le Statut des travailleurs est modifié pour promouvoir de nouvelles formes de contrats non permanents. Les effets se font vite sentir : avant la France, l'Espagne développe un marché du travail à la dualité d'autant plus marquée que les conditions d'assurance-chômage se durcissent pour les salariés précaires. Le début des années 1990 se caractérise ainsi par de vives tensions sociales, les organisations syndicales s'opposant à toutes les réformes gouvernementales.


En 1994, le gouvernement de Felipe Gonzales propose aux partenaires sociaux une nouvelle orientation, qui consiste à alléger les procédures de licenciement pour les CDI et à durcir les conditions de recours aux CDD. Sa tentative échoue : les deux centrales syndicales nationales - les Commissions ouvrières et l'UGT - dénoncent « les atteintes les plus graves aux droits des travailleurs de toute la période démocratique ».


Pragmatisme

Le dialogue social dans une impasse, le gouvernement légifère. Toutefois, l'idée d'assouplir le CDI pour limiter les contrats précaires fait son chemin. « La tentative de réforme marque le point d'inflexion dans la vision qu'ont les acteurs sociaux espagnols du rapport entre flexibilité et sécurité », estime Catherine Vincent. Les organisations patronales perçoivent les dangers auxquels peut donner naissance une flexibilité accrue du marché du travail : frein à la consommation, manque de formation, etc. « Nous sommes d'accord pour dire que le niveau de saisonnalité ne devrait pas dépasser le quart des contrats, contre le tiers aujourd'hui », déclare Fernando Moreno, responsable des relations du travail à la confédération patronale espagnole (CEOE). « Les entreprises sont conscientes de leur intérêt à développer des emplois permanents. Plus formateurs, ils permettent aussi d'engager une relation plus stable avec le salarié, ce qui a un effet incomparable en termes de productivité », confirme le ministre du Travail, Jesús Caldera. Les syndicats, de leur côté, reconnaissent que la réglementation contre le licenciement peut freiner les embauches. « L'UGT et les Commissions ouvrières s'orientent vers une conception plus pragmatique au travers de la concertation avec le patronat », explique le responsable des études au Conseil économique et social, Rodolfo Gutierrez Palacio. Contrairement à leurs homologues françaises, les centrales espagnoles n'ont pas de complexes à négocier un assouplissement du Code du travail, car entrées dans la clandestinité pendant la période franquiste, elles n'ont pas été associées à la construction de la sécurité de l'emploi. Ce rapprochement des points de vue explique les termes du compromis dégagé en 1997. Le gouvernement conservateur de José Maria Aznar incite alors les partenaires sociaux à renouveler les accords de branche afin d'établir des règles d'utilisation plus strictes des emplois courts.


L'abus de CDD interdit

La lutte contre la précarité devient, de plus en plus, un thème d'entreprise. Pourtant, le Premier ministre allège une nouvelle fois, en 2001, le coût du licenciement. Si le dialogue social au niveau des branches se maintient, l'action tripartite est mise entre parenthèses. C'est seulement une fois les socialistes revenus au pouvoir, sous la houlette de José Luis Zapatero, que les partenaires sociaux estiment retrouver une réelle influence sur les évolutions du marché du travail.


Au contraire des précédentes réformes, la dernière ne résulte pas d'une initiative gouvernementale, mais de la transcription directe d'un accord législatif, négocié en mai dernier. Celui-ci octroie aux employeurs qui acceptent de transformer les CDD en CDI une subvention annuelle de 800 euros pendant trois ans. La nouvelle législation rend également impossible « l'enchaînement abusif » de CDD, car ceux-ci doivent être automatiquement convertis en CDI au bout de deux ans. Cet accord prévoit aussi des contreparties pour les employeurs. Les syndicats acceptent que soit ramenée de 6 % à 5,5 %, en 2008, la cotisation chômage versée par les entreprises. Et qu'en cas de licenciement, les salariés n'aient droit qu'à 33 jours d'indemnisation par année de travail, contre 45 auparavant. « Vouloir gagner la compétition mondiale avec des bas salaires et de la flexibilité, c'est la pire manière d'appréhender la bataille de la mondialisation », estime le ministre du Travail, Jesús Caldera, qui souscrit complètement aux orientations fixées par les partenaires sociaux. Selon ses estimations, l'ensemble des mesures en faveur de la qualité de l'emploi coûteraient 4,5 milliards d'euros à l'Etat. C'est, à peu de chose près, les ressources consacrées en France au financement des contrats aidés pour les plus exclus.


Disparités régionales

Aussi moderniste soit-elle, l'Espagne ne fait pourtant pas référence en matière d'emploi, comme l'Allemagne a pu y prétendre dans les années 1990 et le Danemark aujourd'hui. Avec une croissance annuelle de 3,5 %, portée en grande partie par le secteur du bâtiment, sa situation n'est, en effet, pas comparable à celle de la France.La machine ibérique encourt ainsi de sérieux risques d'enraiement. « L'Espagne est au sommet de la vague. Il faut éviter que celle-ci ne se brise pour aller mourir sur la plage », affirme, un brin poète, Angel Presa, le directeur de cabinet de l'UGT. Avec une inflation supérieure de 1,5 point à la moyenne européenne et un déficit courant équivalent à 9 % du PIB, l'économie espagnole montre déjà quelques signes d'essoufflement. Le niveau d'endettement y est également très fort, puisqu'il correspond à 115 % du revenu brut disponible. Quant à la productivité, elle est loin de suivre la tendance des autres pays européens. « Nous ne pourrons pas prétendre à une croissance solide tant que les entreprises continueront de développer des activités à faible valeur ajoutée », regrette ainsi Juan Carlos Jimenez, responsable du secrétariat international des Commissions ouvrières.


Les disparités entre régions vont également croissant. « Nous avons un gros problème de mobilité. En Navarre, le taux de chômage est de 5 %. A quatre heures de route, dans les Asturies, il atteint 11 %, voire 20 % pour les jeunes », pointe Rodolfo Gutierrez Palacio. Décentralisé au niveau régional, le service public de l'emploi présente de fortes disparités selon que l'on se situe à Madrid, en Catalogne ou en Andalousie. « En Andalousie, il y a 750.000 chômeurs. Dans la Rioja, 30.000 postes sont à pourvoir. Nous avons un vrai problème d'intermédiation entre les régions. »

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