L'affaire de l'ISF des Royal-Hollande !!!

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Quand nos chers amis de l'UMP n'ont rien à faire d'autre que de créer des polémiques de cour de récréation... depuis Rome !!!

Le député UMP Jacques Godfrain a déclaré n'avoir fait, lors d'une réunion avec des militants, que rapporter les informations publiées par un site internet sur le patrimoine du couple.

"Je n'ai jamais fait que citer un site", a-t-il dit à Reuters, précisant qu'il se trouvait en déplacement à Rome.

Bref, quand on ne sait pas, on se tait !!!

Voici donc un condensé de l'"affaire" en quelques articles...



INFORMATIONS 20MINUTES


Ségolène Royal et François Hollande ont annoncé avoir déposé plainte contre le député UMP de l'Aveyron, Jacques Godfrain, qui a relayé une rumeur sur le net (voir réactions à cet article) selon laquelle le couple socialiste aurait monté une Société Civile Immobilière (SCI) dans le VIIème arrondissement de Paris pour échapper à l'impôt sur les grandes fortunes. "Opter pour une SCI pour acquérir un appartement pour un couple non marié n'a rien d'illégal. C'est même recommandé pour répartir les droits et gérer de manière satisfaisantes l'éventualité d'une séparation ou d'un décès", confie à 20minutes.fr le fiscaliste Henri Sterdyniak.
En tous les cas, le couple socialiste s'acquitte de l'ISF et veut le faire savoir.

La candidate socialiste nous a ainsi fait parvenir le détail de son patrimoine. Voici le texte que nous reproduisons :

«Mon patrimoine

Part, pour un montant de 197 800 euros, dans l’appartement familial de 120 m2 à Boulogne Billancourt acheté en 1990 par emprunts sur 15 ans aujourd’hui remboursés.

Part dans une maison des Alpes-Maritimes de 120 M2 achetée avec un plan épargne logement en 1986. Emprunt remboursé. J’en possède une part pour un montant de 108 000 euros en valeur actuelle.

Maison à Melle dans ma circonscription de 100 m2 (logement et bureau ; mise à disposition gratuite pendant les vacances au bénéfice de l’association Familles sans vacances)
168 000 euros (valeur d’achat) moins 111 024 euros d’emprunt sur 15 ans en cours de remboursement, soit 50 000 euros de patrimoine net.

Actions-obligations = aucune

Objets de valeur = aucun

Assurance vie = aucune

Véhicule = Renault Scénic

En cumulant les deux patrimoines, François Hollande et moi sommes redevables de l’ISF pour la deuxième année consécutive pour un montant annuel de 862 euros.

Ségolène Royal»

Stéphane Colineau avec Alexandre Sulzer et Johan Hufnagel



Le couple Hollande-Royal paie l'ISF

PARIS (Reuters) - François Hollande a déposé plainte contre le député UMP Jacques Godfrain et les sites ayant colporté la rumeur selon laquelle il aurait monté une société civile immobilière avec Ségolène Royal pour échapper à l'impôt sur les grandes fortunes, a-t-on appris dans l'entourage de la candidate socialiste.

Ségolène Royal précise que le couple s'acquitte bien de l'ISF dans un document détaillant son patrimoine qu'elle a fait parvenir au journal 20 minutes et au Parisien.

"On a été les plus transparents. Il faut évidemment que (Nicolas) Sarkozy fasse la même chose", précise-t-on dans l'entourage de la candidate.

Plus qu'une obligation légale, "c'est une obligation morale", a-t-on ajouté de même source.

Dans sa déclaration de patrimoine, dont Reuters a eu également connaissance, Ségolène Royal fait la liste de ses avoirs:

"Part, pour un montant de 197.800 euros, dans l'appartement familial de 120 m2 à Boulogne Billancourt acheté en 1990 par emprunts sur 15 ans aujourd'hui remboursés".

"Part dans une maison des Alpes-Maritimes de 120 m2 achetée avec un plan épargne logement en 1986. Emprunt remboursé. J'en possède une part pour un montant de 108.000 euros en valeur actuelle".

"Maison à Melle dans ma circonscription de 100 m2 (logement et bureau; mise à disposition gratuite pendant les vacances au bénéfice de l'association Familles sans vacances) 168.000 euros (valeur d'achat) moins 111.024 euros d'emprunt sur 15 ans en cours de remboursement, soit 50.000 euros de patrimoine net".

La candidate socialiste ajoute qu'en cumulant les deux patrimoines, François Hollande et elle-même sont "redevables de l'ISF pour la deuxième année consécutive pour un montant annuel de 862 euros".

Le député UMP Jacques Godfrain a déclaré pour sa part n'avoir fait, lors d'une réunion avec des militants, que rapporter les informations publiées par un site internet sur le patrimoine du couple.

"Je n'ai jamais fait que citer un site", a-t-il dit à Reuters, précisant qu'il se trouvait en déplacement à Rome.




La Sapinière : aux coups tordus, une réponse simple

par Raphaël Anglade


Arroseurs arrosés. En nourrissant une rumeur destinée à affaiblir Ségolène Royal, ses adversaires de droite viennent de prendre un risque. François Hollande et Ségolène Royal sont aujourd’hui le premier couple politique à jouer la transparence intégrale sur son patrimoine. Nicolas et Cécilia oseront-ils jouer le jeu ?

Depuis quelques semaines, une rumeur à propagation virale bondissait de boite à lettres à boite à lettres : Ségolène Royal et François Hollande frauderaient le fisc.

Comme souvent dans ces pratiques barbouzardes, un savant dosage de vrai, de faux et d’allusions invérifiables. Ségolène Royal et François Hollande, qui, rappelons-le, ne sont pas mariés, ont choisi d’acheter leur appartement en créant une société civile. Moyen simple et transparent d’organiser la copropriété au sein d’un couple non marié.

Cette société civile, absolument publique, est connue de tous depuis sept ans.

Le mécanisme de la rumeur

Des esprits malintentionnés sont allé rechercher la fiche de cette société au greffe du tribunal de commerce et ont commencé à la diffuser sur Internet. Mais tout en prouvant l’existence de la SCI, ils ont répété à qui voulait l’entendre que celle-ci possédait un hôtel particulier dans le VIIe arondissement de Paris et qu’elle avait pour fin d’échapper à l’impôt sur la Fortune.

Avec la vitesse que connaissent ce genre de messages, l’information a bondi de boîte mail en boîte mail, suscitant méfiance (chez la plupart), écoeurement (à gauche) et sarcasmes (parfois, à droite).

Accusation sans fondement. La société civile immobilière (SCI) est un véhicule transparent, qui est déclaré dans les déclarations de patrimoine du couple.

Comment sortir d’une calomnie ?

Comment fait-on taire une rumeur calomnieuse ? Depuis Beaumarchais, on sait que c’est très difficile : elle bondit de bouche en bouche, propagée la plupart du temps par des gens de bonne foi. L’adversaire est dans l’ombre : difficile de le réfuter en pleine lumière. Et si on prend la parole en public, on alerte les rares personnes qui n’ont pas encore reçu le discret message (même si certains, comme votre serviteur, l’ont reçu six fois en 15 jours).

Une réponse simple : par le haut

Dans un état de droit, il existe pourtant une réponse simple : la justice et la transparence.

François Hollande, ce soir, a tout d’abord porté plainte pour diffamation. [1]

Plus intéressant, le couple Hollande Royal a publié son patrimoine. dans le journal 20 minutes. Il reconnaît " En cumulant les deux patrimoines, François Hollande et moi sommes redevables de l’ISF pour la deuxième année consécutive pour un montant annuel de 862 euros." Il prouve en revanche l’affabulation totale de l’hôtel particulier.

Et Sarkozy ?

La réponse était donc simple. Et ce sont désormais les autres candidats, ou leurs couples, qui se retrrouvent au pied du mur. Monsieur Sarkozy, par exemple, et Madame (puisque le couple est si proche), quel patrimoine ? Comme le relate l’excellent ouvrage du collectif Victor Noir (Nicolas Sarkozy ou le destin de Brutus, Denoël, 2005) c’est précisément une question à laquelle le Ministre de l’intérieur a toujours refusé de répondre.

Lui, l’avocat d’affaire qui possède encore des parts dans une société pratiquant les expulsions à tour de bras, quel est son patrimoine ? Et celui de sa femme ? Il n’y a pas besoin de ragots pour lui poser la question. Le geste de Ségolène Royal y suffit.

[1] La rédaction de Betapolitique est heureuse de prêter son concours à la justice en signalant que le fichier word qui a circulé récemment porte, comme d’habitude, d’intéressantes marques d’auteur.



SCI La Sapiniere de Ségolène Royal et François Hollande :

détails juridiques d’une intox sur l’ISF


Avant toute chose rappellons quelques éléments : Ségolène Royal a décidé de rendre son patrimoine public dans une interview au gratuit 20Minutes : interview de Ségolène dans 20Minutes

Ceci pour couper court à la campagne d’intox qui était en train de se monter sur l’existence de sa SCI ’La Sapinière’. François Hollande a également porté plainte pour diffamation contre le député Jacques Godfrain et une dizaine de sites qui avaient relayé l’intox.

La première question qu’on peut se poser est bien sûr de savoir si Nicolas Sarkozy aura le courage de faire de même. Surtout si l’on se souvient qu’il possède encore des parts dans le cabinet de son ancien associé qui s’occupe de certaines expulsions : Nicolas expulse, Sarkozy encaisse.

Sur le fond, pour ceux qui souhaiteraient connaîtres les devoirs des candidats à l’élection présidentielle, le Conseil constitutionnel a mis en ligne plusieurs documents explicatifs :

- le memento du candidat
- les textes relatifs à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Les déclarations à remplir par les candidats y sont assez clairement expliquées :

« Au plus tard au moment où le Conseil constitutionnel arrête la liste des candidats, chacun d’eux doit, en application du quatrième alinéa du I de l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962 modifiée et de l’article LO 135-1 du code électoral : - avoir remis une déclaration certifiée sur l’honneur exacte et sincère de sa situation patrimoniale concernant notamment la totalité de ses biens propres, ainsi que, éventuellement, ceux de la communauté ou les biens réputés indivis en application de l’article 1538 du code civil, ces biens devant être évalués à la date du fait générateur de la déclaration comme en matière de droit de mutation à titre gratuit »

C’est justement ce que vient partiellement de faire Ségolène Royal. Le fait que ses parts dans la SCI apparaissent au registre des sociétés démontrent d’ailleurs assez bien qu’elle n’a pas cherché à dissimuler quoi que ce soit.

Au demeurant, qu’est-ce qu’une SCI ? Un terme barbare et un outil juridique secret destiné à l’usage de quelques rares initiés ? Pas besoin de chercher bien loin puisque l’article SCI dans Wikipedia est pourtant bien fourni. Il commence tout à fait sobrement par expliquer que « Le recours à une SCI permet la détention d’un bien immobilier par plusieurs personnes et peut faciliter la transmission du bien. »

S’ensuivent les avantages de la SCI, mais surtout ses inconvénients. Comme tous les outils économico-juridiques réglementés, la SCI est un outil balancé pour inciter l’investissement et faciliter la gestion des patrimoines dans le sens voulu par l’État. Inutile de préciser que la SCI est aujourd’hui un outil de gestion du patrimoine immobilier relativement populaire. Quand deux personnes n’ont pas assez d’argent pour acheter un bien seules, elles créent une SCI pour le faire ensemble.

C’est d’ailleurs aujourd’hui l’outil juridique de gestion immobilière le plus répandu. Pour ceux qui souhaiteraient des informations supplémentaires, d’autres outils existent comme les GFA (des SCI agricoles), les associations loi 1901 qui sont limitées par les buts définis dans leurs statuts, l’indivision (avec le désordre et les risques qui la caractérise), la co-propriété qui bloque toute prise de décision sur les biens.



Le patrimoine des candidats à la présidentielle

Le Monde.fr

Ségolène Royal a rendu publique sa déclaration patrimoniale, mardi 16 janvier, après les rumeurs l'accusant de contourner l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Avec son compagnon, François Hollande, elle possède un appartement de 120 m2 à Boulogne-Billancourt, d'une valeur de 197 800 euros. Elle possède une part de 108 000 euros dans une maison dans les Alpes-Maritimes ainsi qu'une maison dans sa circonscription à Melle d'une valeur d'achat de 168 000 euros moins 111 024 euros d'emprunt sur 15 ans en cours de remboursement, soit 50 000 euros de patrimoine net. Aucune action-obligation, aucun objet de valeur ni d'assurance-vie.

Nicolas Sarkozy a affirmé, mercredi, par la voix de ses porte-parole, qu'il payait l'impôt sur la fortune depuis un an et publierait "dans les jours à venir" son patrimoine détaillé.

Le candidat UDF François Bayrou rendra publique sa déclaration de patrimoine "dès qu'elle aura été établie", a indiqué son entourage, qui précise que M. Bayrou "ne paie pas"  l'impôt de solidarité sur la fortune.

Le président du FN, Jean-Marie Le Pen, a déclaré qu'il n'était "pas hostile a priori" à la publication de son patrimoine, si les autres candidats à la présidentielle publient eux aussi ces informations. M. Le Pen est assujetti à l'ISF depuis qu'il a hérité en 1976 d'un patrimoine important légué par Hubert Lambert, fils d'un industriel du ciment. Ce patrimoine comporte notamment une propriété de plus de 4 500 mètres carrés dans le domaine privé de Montretout, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), valorisée à plusieurs millions d'euros.

Le président du Mouvement pour la France, Philippe de Villiers, "ne paye pas et n'a jamais payé" l'impôt de solidarité sur la fortune et évalue son patrimoine à environ 540 000 euros, en valeur actuelle. Selon la conseillère de presse de Philippe de Villiers, Isabelle Muller, celui-ci possède une propriété en Vendée évaluée à 350 000 euros, un studio à Paris évalué à 140 00 euros et des meubles évalués à 47 000 euros.

Dominique Voynet, la candidate des Verts a rapidement dévoilé son patrimoine : elle possède une maison à Montreuil achetée à crédit pour 280 000 euros il y a deux ans et une maison en Bretagne. Pour acquérir sa maison en région parisienne, elle a emprunté plus de 200 000 euros. Sa résidence secondaire en Bretagne lui a coûté 800 000 francs en l'an 2000 (121 959 euros).

La candidate de Lutte ouvrière, Arlette Laguiller, possède un patrimoine sensiblement identique à celui de 2002. Aucun bien immobilier, Clio achetée en 2000. Elle détient un compte livret A d'environ 3 000 euros, un compte épargne logement de 1 600 euros et touche des revenus mensuels de retraite de 2 300 euros.

L'écologiste Corinne Lepage a communiqué son patrimoine à 20minutes.fr. "Mon mari et moi avons un actif imposable de 2,4 millions d'euros, qui comprend notamment une résidence principale à Paris de 960 000 euros, une maison à Cabourg de 420 000 euros, diverses copropriétés familiales (une à 139 000, l'autre à 115 000), des comptes épargne et des assurances-vie."  En 2006, elle a payé 12 017 euros d'ISF.


Patrimoine : Hollande s’explique sur la SCI

Elise Karlin - L'Express.fr

C'est à la demande de l’Assemblée nationale que François Hollande a constitué, avec Ségolène Royal, une société civile immobilière (SCI) pour acheter un appartement à Boulogne, au début des années 1990. Explications :

François Hollande explique que c’est à la demande de l’Assemblée nationale qu’il a constitué, avec Ségolène Royal, une société civile immobilière (SCI) pour acheter un appartement à Boulogne, au début des années 1990. A l’époque, en effet, pour financer cet achat, les deux députés demandent chacun à l’Assemblée un prêt immobilier, prêt auquel tous les parlementaires ont droit à un taux préférentiel.

Problème : c’est la première fois que l’Assemblée reçoit deux demandes de prêt différentes pour le même bien. Or, il lui est impossible d’accorder deux prêts pour un bien unique… Après réunion, la Questure, service financier de l’Assemblée, incite François Hollande et Ségolène Royal à fonder une société civile immobilière, au sein de laquelle chacun possèdera une part : un prêt unique, mais divisé lui-même en plusieurs parts, leur est alors accordé.

Publié dans Divers

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