Ségolène Royal et le Traité de non prolifération nucléaire

Publié le par Betapolitique.fr

De nombreux commentateurs accusent Ségolène Royal de contester les fondements du Traité de non prolifération nucléaire (TNP) en refusant l'accès de l'Iran au nucléaire civil.

Cette présentation n?est pas exacte : le TNP protège le droit des Etats signataires à accéder au nucléaire civil sous un certain nombre de conditions que l?Iran ne respecte pas.


Ce que prévoit le TNP


Du fait de l'écrasante menace que représenterait la prolifération nucléaire (affaiblissement du caractère dissuasif de l'arme atomique, risque d'utilisation, risques de détournements terroristes), la plupart des Etats du monde ont signé le Traité de non prolifération nucléaire (TNP). Adopté en 1968 par une quarantaine d'Etat, il est désormais signé par 188 pays, seuls l'Inde , le Pakistan et Israël le refusant aujourd'hui, et la Corée du Nord essayant d'en sortir.


Le TNP repose sur la distinction entre les États dotés de l'arme nucléaire avant 1967 (EDAN), et les autres États, non dotés de l'arme nucléaire (ENDAN) : les premiers, également membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU, s'engagent en signant le traité à ne pas aider un autre pays à acquérir des armes nucléaires ; les seconds s'engagent à ne pas fabriquer d'armes nucléaires et à ne pas essayer de s'en procurer.


Le traité favorise les usages pacifiques de l'atome, en affirmant le droit inaliénable de toutes les parties au traité à développer la recherche, la production et l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques . Tous les pays signataires, et notamment les États les plus avancés dans le domaine nucléaire civil, s'engagent ainsi à faciliter un échange aussi large que possible d'informations, d'équipements et de matières nucléaires pour les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire.


C'est le fameux article IV que la droite semble aujourd'hui si empressée de défendre :


« Art. IV

1. Aucune disposition du présent Traité ne sera interprétée comme portant atteinte au droit inaliénable de toutes les Parties au Traité de développer la recherche, la production et l?utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination ?

2. Toutes les Parties au Traité s'engagent à faciliter un échange aussi large que possible d'équipement, de matières et de renseignements scientifiques et technologiques en vue des utilisations de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, et ont le droit d'y participer. Les Parties au Traité en mesure de le faire devront aussi coopérer en contribuant, à titre individuel ou conjointement avec d'autres Etats ou des organisations internationales, au développement plus poussé des applications de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, en particulier sur les territoires des Etats non dotés d'armes nucléaires qui sont Parties au Traité, compte dûment tenu des besoins des régions du monde qui sont en voie de développement. »

Mais cet article repose sur certaines conditions. En signant le traité, les Etats s'engagent à accepter le contrôle de l'Agence internationale pour l'énergie atomique (AIEA), seule à même de prouver leur respect des termes du traité. Ces pouvoirs de contrôle ont été renforcés en 1998, suite à la découverte d'un programme clandestin développé par l'Irak à l'insu de la communauté internationale. Ils sont précisés dans l'article III du Traité :


« Art. III

1. Tout Etat non doté d'armes nucléaires qui est Partie au Traité s'engage à accepter les garanties stipulées dans un accord qui sera négocié et conclu avec l'Agence internationale de l'énergie atomique. à seule fin de vérifier l'exécution des obligations assumées par ledit Etat aux termes du présent Traité en vue d'empêcher que l'énergie nucléaire ne soit détournée de ses utilisations pacifiques vers des armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires. Les modalités d'application de garanties requises par le présent article porteront sur les matières brutes et les produits fissiles spéciaux, que ces matières ou produits soient produits, traités ou utilisés dans une installation nucléaire principale ou se trouvent en dehors d'une telle installation. Les garanties requises par le présent article s'appliqueront à toutes matières brutes ou tous produits fissiles spéciaux dans toutes les activités nucléaires pacifiques exercées sur le territoire d'un tel Etat, sous sa juridiction, ou entreprise sous son contrôle en quelque lieu que ce soit.. »


Les inspection de l'AIEA en Iran


Depuis 2002, l'AIEA a découvert plusieurs programmes qui lui avaient été cachés par l'Iran. A partir de cette date, elle a rencontré un grand nombre de difficultés, se voyant interdire l'accès à certains sites.


Cette situation a conduit l'AIEA à dénoncer publiquement ces manquements et dissimulations, et à saisir le Conseil de sécurité des Nations Unies (4 février 2006). La résolution 1696 du Conseil de sécurité a ensuite donné jusqu'au 31 août à l'Iran pour suspendre ses opérations d'enrichissement. L'AIEA a ensuite constaté (31 août 2006) que l'Iran ne se trouvait pas en conformité avec la résolution car « il n'avait pas suspendu ses activités liées à l'enrichissement et ne coopérait pas de manière satisfaisante avec l'Agence ».


Les négociations engagées par l'Europe sous l'égide de Javier Solana, et de la troïka (Allemagne/France/Grande-Bretagne) sont dans l'impasse. Après avoir refusé les propositions successives de l'Union européenne (construction de centrales nucléaires) et de la Russie (enrichissement de l'uranium iranien en Russie), qui reposaient sur des conditions de transparence et de contrôle de ses activités nucléaires, l'Iran a interrompu ces négociations.


Dès lors, l'Union européenne en reste à la position du Conseil des Gouverneurs de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA) qui a clairement exprimé son refus de tout développement, y compris civil, de la filière nucléaire iranienne tant que le Gouvernement de ce pays refusera de se conformer aux contrôles prévues par le droit international et le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.


Le différend est actuellement renvoyé devant le Conseil de Sécurité de l'ONU, dont on attend une résolution formelle.


La position de Ségolène Royal


C'est dans ce contexte que la position de Ségolène Royal prend tout son sens.


1- Le TNP autorise l'accès à la technologie civile pour ses signataires qui renoncent de façon définitive aux armes nucléaires. Ce principe n'est pas contesté.

2- Il est reproché à l'Iran d'avoir dissimulé un programme secret parce que possiblement orienté à des fins militaires, en infraction avec son obligation de se soumettre aux vérifications de l'AIEA.

3- Le soupçon d'avoir cherché à contourner les dispositifs du TNP pour s'engager dans la voie militaire a été renforcé par des déclarations belliqueuses et la poursuite d'activité d'enrichissement de l'uranium (« centrifugeuses en batterie »).

4- Certes aujourd'hui les capacités d'enrichissement de l'uranium par l'Iran sont limitées mais on peut craindre que, dans un proche futur, ce pays parvienne à obtenir une quantité de matières fissiles fortement enrichies de qualité militaire.

5- C'est donc bien la problématique de la technologie civile et de son détournement qui est posée.

6- La règle « pas de technologie civile sans un contrôle complet » et pas de capacités d?enrichissement inutiles pour un programme d'usines électriques est simple et claire.

7- Sous ces conditions strictes et la confirmation par l'Iran de son renoncement définitif à se doter d'armes nucléaires et à tenter d'acquérir ou de fabriquer du plutonium ou de l'uranium hautement enrichi de spécification militaire, une coopération pourrait reprendre avec ce pays.

8- Il est en effet de l'intérêt de tous que l'Iran qui est un grand pays ne reste pas au ban de la communauté internationale et voie sa place et son statut normalisés. La logique de confrontation est inefficace et conduit au danger d'escalade.


La position de Ségolène Royal est donc la seule à respecter parfaitement les termes du traité de non-prolifération nucléaire. C'est la seule qui témoigne de la prudence et de la détermination qu'exige un tel dossier. Et d'ailleurs le 6 février 2006, par un communiqué adopté au Bureau National, le Parti Socialiste saluait la décision de l'AIEA car celle-ci était prise tant en raison de l'intransigeance des autorités iraniennes que de la dissimulation d'installations nucléaires. Ségolène Royal adopte une position en totale conformité avec la position du Parti Socialiste, qui est en cohérence avec les décisions prises par la France au Conseil de Sécurité de l'ONU pour faire respecter le Traité de Non Prolifération Nucléaire.

Publié dans Divers

Commenter cet article