Jean-Pierre Bel : "Il faut changer la République et non pas de République"

Publié le par Isabelle Mandraud - lemonde.fr

Le président du groupe PS au Sénat, Jean-Pierre Bel, a remis jeudi 8 février à Ségolène Royal son rapport sur la réforme des institutions, qui préconise la création de "délégations d'évaluation des politiques publiques" associant "parlementaires et citoyens tirés au sort".

Le rapport, dont l'AFP a eu copie, ne reprend pas l'idée d'une surveillance des élus, ni le terme de "jurys de citoyens" exposés par Ségolène Royal à l'automne dernier. "Il ne s'agit pas de mettre les élus sous surveillance", a affirmé Jean-Pierre Bel à l'AFP.

Pour initier une participation des citoyens à l'évaluation de la loi, son rapport préconise "la création de délégations parlementaires à l'évaluation des politiques publiques et de la législation associant parlementaires et citoyens, tirés au sort sur une liste nationale".


Les détails ne sont pas arbitrés - ces jurys interviendraient-ils à la fin de chaque session ? Tous les ans ? -, mais cette disposition figure en bonne place dans la réforme envisagée par les socialistes, dans le droit fil de la ligne défendue par Mme Royal. "Puisque vous avez pris la parole dans tous ces débats qui se sont multipliés à travers la France, je vous demande de la garder, avait-elle lancé aux 6 000 personnes venues l'écouter le 6 février au meeting de Paris. Et je m'engage à ce qu'elle ne vous soit pas confisquée car notre dialogue aujourd'hui préfigure la façon dont j'entends, demain, gouverner avec vous."

Les citoyens, - "le peuple" dit Mme Royal -, se verraient également reconnaître un droit d'intervention avec le référendum d'initiative populaire par voie de pétition ou la saisine du Conseil constitutionnel - une promesse de François Mitterrand jamais mise en application. Là encore, le seuil, c'est-à-dire le nombre de signatures à partir desquels ces procédures pourraient se déclencher, reste à fixer.

Toutes font partie d'une réforme d'ensemble soumise à référendum au plus vite après l'élection présidentielle.

Le Sénat, comme l'avait souhaité, en vain, Lionel Jospin, serait profondément transformé par un "rééquilibrage" de sa représentation entre les communes, les départements et les régions. Surtout, le droit de veto du Sénat sur les lois organiques et constitutionnelles serait supprimé. S'agissant de l'Assemblée, le rapport préconise le retour à la proportionnelle réservée à un certain nombre de sièges, et non pas totale comme en 1986, avec redécoupage des circonscriptions.

MANDAT UNIQUE

Le rôle des parlementaires serait revalorisé, notamment par un droit d'interpellation des ministres proche du système britannique, ou la suppression du 49-3 (article qui permet au gouvernement de faire adopter une loi sans vote). Le mandat unique serait mis en place dès les élections municipales et cantonales de 2008 mais "avec plus de moyens", précise M. Bel qui prône la création, pour les élus, d'un "statut de salarié protégé sur le modèle des délégués syndicaux", et de nouvelles garanties pour les retraites. Enfin, le droit de vote des étrangers aux élections locales fera lui aussi partie du référendum pour entrer en vigueur dès 2008.

Ces dispositions partielles, parmi les plus importantes issues du document de 80 pages remis à la candidate socialiste, préfigurent la "République nouvelle" définie dans le projet du PS, et la "République du respect" vantée par Mme Royal qui en a fait un de ses slogans de campagne. "Nous voulons une véritable démocratisation de nos institutions, aujourd'hui la République est bloquée, c'est le règne de la confusion des pouvoirs et des pratiques décrédibilisées", dénonce M. Bel.

La réforme d'envergure annoncée ne va pas cependant jusqu'à proclamer la VIe République chère au député socialiste Arnaud Montebourg. "Il faut changer la République et non pas de République", estime M. Bel.


Publié dans Divers

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