Travailler plus pour gagner plus : qu’ils mangent des brioches

Publié le par Carmen del Rocio - betapolitique.fr

Marie-Antoinette à qui l’on disait que les Français réclamaient du pain, répondait : « qu’ils mangent des brioches ». Nicolas Sarkozy interrogé sur la question du pouvoir d’achat des Français et des travailleurs pauvres répondrait : « qu’ils fassent des heures supplémentaires ! »


1) Qui seraient les bénéficiaires d’une telle mesure et ceux qui en seraient exclus ?


Par définition, la cible de la mesure est les salariés ou fonctionnaires qui effectuent des heures supplémentaires (c’est-à-dire des heures effectuées au delà de la durée légale qui reste fixée à 35 heures hebdomadaires ou 1607 heures par an).


Seraient donc exclus :

- les chômeurs, ça va sans dire
- les salariés pour lesquels il n’y a pas de décompte horaire du travail et notamment les nombreux cadres ou les salariés ayant été considérés comme tels dans les accords de branche ou d’entreprise. Pour ces salariés bénéficiant de forfaits jours par an, la durée du travail se compte en jours travaillés et non en heures travaillées. Par exemple, un cadre ayant un contrat avec un forfait à 215 jours ne déclare pas d’heures supplémentaires (même si de fait, il travaille beaucoup plus que 8 heures par jour dans son entreprise). Pour celui-ci, quelle sera la tranche de salaire qui pourra donner lieu à exonération d’IR ?
- les travailleurs indépendants (chefs de petites entreprises par exemple qui se paient sur les bénéfices réalisés et n’ont pas de décompte horaire du travail)
- bien sûr les professions libérales.


Conclusion
 : au sein du monde du travail, tous ne pourraient pas bénéficier de la mesure d’exonération des heures supplémentaires de l’IR.


Nous pouvons imaginer que deux salariés effectuant le même nombre d’heures de travail dans une entreprise et rémunérés aujourd’hui au même niveau aient un traitement (fiscal et en termes de paiement des cotisations sociales) différent car l’un aurait un décompte horaire du temps de travail et l’autre pas. Cette différence de traitement est-elle justifiée par un motif d’intérêt général ? Sans doute pas.


La constitutionnalité d’un tel dispositif n’est pas assurée. Nous savons que certains experts à l’UMP ont commencé à s’interroger sur cet aspect.


2) Mais même si l’on n’évoque que ceux qui, parmi les salariés, pourraient bénéficier de l’exonération de leurs heures supplémentaires. Que risque-t-il de se passer ?


Premier risque :
tassement du taux horaire de salaire à terme et introduction dans les négociations salariales d’un élément fiscal qui en est aujourd’hui absent


L’employeur peut au moment de l’embauche présenter un salaire équivalent à la durée légale tout en faisant « miroiter » un salaire bien supérieur grâce au double effet des heures supplémentaires : elles sont majorées et en plus elles donnent lieu à exonération d’impôt. Avec un contingent d’heures supplémentaires pouvant atteindre 220 heures par an et par salarié, on voit bien quel pourrait être le discours de demain : « Avec une durée annuelle de 1607 heures, votre salaire sera de tant. Avec un volant d’heures supplémentaires que je vais vous proposer à hauteur de 220 heures, vous obtiendrez un salaire annuel de tant, et un salaire disponible de tant après calcul de l’exonération sur votre IR ».


Deuxième risque :
le délitement des démarches collectives pour privilégier des relations bilatérales entre le salarié et l’employeur, voir une lutte entre les salariés pour mériter d’effectuer ces fameuses heures supplémentaires.


Ségolène Royal propose une grande conférence salariale avec l’ensemble des partenaires sociaux (organisations syndicales et patronales).


Nicolas Sarkozy propose, lui, que chaque salarié tente « d’arracher » quelques heures supplémentaires à son employeur afin de gagner plus. C’est une inversion de la logique : « si vous vous plaignez de pas assez bien gagner votre vie, peut-être n’avez-vous pas fait assez d’heures supplémentaires ; peut-être n’êtes-vous pas un bon employé, pas assez méritant, puisque l’employeur - qui semble avoir dans l’esprit de NS tant d’heures supplémentaires à distribuer - ne vous a pas choisi, vous ».


Troisième risque :
par le biais de l’exonération des heures supplémentaires au titre de l’IR, l’Etat deviendrait un acteur à part entière de la logique salariale.


La Direction générale des Impôts devient un acteur de la politique de l’emploi et de la politique salariale !


Elle doit vérifier que tel contribuable - qui se trouve être également salarié dans telle entreprise - a déclaré tel nombre d’heures supplémentaires donnant lieu à tel montant d’exonération. Tout cela reposerait sur une logique déclarative, entre le salarié et l’employeur. Et si la puissance publique était le dindon de cette farce ? Qui pourra réellement dire si le montant des heures supplémentaires déclarées est le bon ?


On imagine déjà dans quelques années les titres des rapports de l’IGAS ou de la Cour des comptes sur cette question : « Fraude à l’exonération des heures supplémentaires »...


Quatrième risque :
la tentation du « faux » temps partiel


Une fois que la logique d’exonération d’IS et de cotisations sociales est lancée, pourquoi s’arrêter aux seules heures supplémentaires ? Pourquoi pas les heures complémentaires (c’est-à-dire les heures de travail effectuées au-delà de la durée contractuelle de travail pour les salariés travaillant à temps partiel) ? Ainsi un(e) salarié(e) (dans la grande distribution) pourrait avoir un contrat à 30 heures par semaine et effectuer systématiquement 35 heures hebdomadaires, mais les 5 heures complémentaires entre 30h et 35h seraient exonérées de cotisations sociales et d’IR pour le salarié... Cela serait un « faux » temps partiel mais une vraie aubaine pour les employeurs.


Les salariés auraient peut-être aussi l’impression que c’est une chance pour eux, mais en réalité, en n’étant titulaires que d’un contrat à temps partiel, ils n’auraient aucun « droit » à effectuer les heures complémentaires éventuellements promises au moment de l’embauche. L’employeur est seul responsable des heures supplémentaires ou complémentaires qu’il peut proposer à tel ou tel salarié chaque mois (le pendant est qu’en droit, le salarié est sensé pouvoir refuser d’accomplir de telles heures).


Cinquième risque :
l’aggravation du déficit de la Sécurité sociale


Les charges sociales et patronales, quoi qu’en pense Nicolas Sarkozy, servent à quelque chose : ce sont elles qui finjancent les dispositifs de solidarité et notamment les différentes caisses de sécurités sociales.


Ces caisses, qui avaient été équilibrées pendant les trois dernières années du gouvernement Jospin, sont aujourd’hui à nouveau gravement déficitaires. Et Nicolas Sarkozy, en proposant d’ouvrir aux employeurs la possibilité d’attribuer des heures supplémentaires exonérées, au lieu de créer de nouveaux emplois, n’améliorera pas la sotuation...


La proposition de NS est donc :

- injuste ;
- inefficace en termes de pouvoir d’achat ;
- peu opérationnelle dans le monde du travail ;
- voire inconstitutionnelle au plan juridique (donc inapplicable) ;
- dangereuse pour le climat social dans l’entreprise et pour la négociation collective ;
- dangereuse pour la Sécurité sociale.

Publié dans Divers

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