Fiscalité des dividendes, ou gagner beaucoup plus sans travailler plus !
Lu sur Attac FranceUn nouveau cadeau aux plus fortunés !
Au détour d’un amendement du projet de loi de finances 2008, les députés ont adopté, vendredi 16 novembre 2007, la suppression en France de l’impôt de Bourse.
Cet impôt, plus que centenaire, portait sur les principales transactions boursières. Régressif, il taxait les transactions à 0,3 % lorsqu’elles étaient inférieures à 153 000 euros, puis à 0,15 % au-dessus de ce seuil.
Les arguments économiques avancés pour cette suppression ne tiennent pas, en particulier celui de la « compétitivité ». L’existence de l’impôt de Bourse n’a pas empêché la place de Paris de se développer jusqu’ici, pas davantage qu’un tel impôt, en vigueur pendant très longtemps à Londres, n’avait privé la City de son hégémonie en Europe.
Ce n’était pas un impôt important en volume, il n’aurait rapporté que 260 millions d’euros en 2008, les spéculateurs ayant depuis longtemps trouvé les moyens de le contourner. Mais la mesure est hautement symbolique de la volonté du gouvernement de sacrifier systématiquement la fiscalité sur l’autel de la compétition internationale, au profit des grandes fortunes.
Attac demande :
d’établir un impôt de bourse progressif ;
de transformer cet impôt en instrument anti-spéculation grâce à un dispositif à double taux d’imposition : un taux fixe assez faible, et un taux variable, très élevé lors de fortes tensions spéculatives ;
d’établir un impôt sur les transactions de change qui utilise les mêmes principes.
Lu sur Bakchich Info
Les mesures les plus attendues par les gros actionnaires sont souvent prises sans que l’« opinion » s’y intéresse vraiment. Avec la réforme de la fiscalité des dividendes (principalement les revenus versés par les entreprises à leurs actionnaires) qui vient d’être votée par le Parlement, il sera possible à compter de 2008 de soumettre les sommes perçues au prélèvement libératoire quelle que soit la nature des sommes touchées. Et pour faire bonne figure, il a été décidé de porter le taux du prélèvement de 16 % à 18 %. Mais cette mesure vise en fait à satisfaire nos gros porteurs (qui a dit Arnaud Lagardère ?) car avant la réforme les dividendes perçus au titre des actions détenues dans une entreprise étaient mentionnés sur la déclaration de revenus et imposés à un taux réel de 24 % pour les hauts revenus.
Bien joué Bercy : on augmente le taux annoncé d’imposition (de 16 à 18%) mais on baisse le taux réel pour les hauts revenus ( de 24 à 18 %), et le tour est joué ! Cette réforme, passée comme une lettre à la poste, se traduit en fait pour nos amis les plus riches ( pour eux leur salaire c’est souvent de l’argent de poche, comparé aux montants perçus lors des distributions) par une baisse de 25 % de la somme versé au Fisc. Et qu’apprend-on ? Que ce très très cher Bernard Arnault a touché la coquette somme de 327 millions d’euros de dividendes en 2007 – oui vous avez bien lu 327 millions, ce n’est pas une erreur – et qu’il n’y a pas de raisons de croire qu’il touchera moins en 2008, en 2009 et en… etc, etc, etc, etc. Et pour une seule année, une économie potentielle d’impôt par M. Arnault de 19 560 000 euros soit 1000 ans de salaire annuel d’un Français ! Et on nous parle de réduire les déficits ! Merci qui ? Merci Bercy répondirent les Echos.